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Le 22 novembre, les différents gouvernements belges sont parvenus à un accord au sein du comité de concertation pour soumettre le projet de PNEC actualisé (2023) à la Commission européenne.
Le projet de mise à jour du PNEC est structuré selon la table des matières imposée par le règlement UE 2018/1999 sur la gouvernance (voir annexe 1 du règlement) et les lignes directrices de la Commission européenne.
Comme indiqué dans l’avertissement au début du document, le PNEC se compose :
des textes communs validés par les trois régions et l’État fédéral contraignants pour tous;
des textes propres à chaque région ou au l’État fédéral, sous les intitulés « État fédéral », « Région flamande », « Région wallonne » et « Région de Bruxelles-Capitale », qui ne s'imposent qu'à l'entité concernée, et qui sont soumis à leur responsabilité respective.
Ces derniers textes proviennent des plans air, climat et énergie ou des contributions des différentes régions et de l’État fédéral au PNEC :
Le 21 avril 2023 et le 27 octobre 2023, l’État fédéral a pris acte de l'actualisation du Plan fédéral énergie et climat (PFEC 2023).
Le 12 mai 2023, le gouvernement flamand a approuvé le projet actualisé du Plan flamand énergie et climat 2021-2030 (VEKP).
Le 21 mars 2023, le gouvernement wallon a approuvé le Plan air, climat et énergie à l'horizon 2030.
Le 27 avril 2023, le gouvernement bruxellois a approuvé le Plan régional air, climat et énergie.
accord comité de concertation pour déposition projet de plan 2023
Dépôt du plan définitif à la Commission européenne
Lancement de ce site web et des résultats de l’enquête
Près de 90 % des personnes ayant répondu à l’enquête estiment que les transports publics et la mobilité douce (vélo, marche, etc.) devraient être plus avantageux sur le plan fiscal que l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Pour 90 %, la poursuite du développement des énergies renouvelables est une priorité.
60 % sont prêts à investir dans un système de chauffage « vert » (pompe à chaleur ou réseau de chaleur, chauffe-eau solaire, etc.).
90 % souhaitent une réduction de la TVA pour une rénovation énergétique de leur logement.
54 % tiendraient compte du certificat de performance énergétique au moment de choisir un logement à louer.
68 % souhaiteraient être davantage impliqués dans la préparation de la politique climatique.
Consultation régionale du projet de plan avec les pays du forum pentalatéral de l’énergie (Benelux, Allemagne, France, Autriche et Suisse)
Participation de 60 910 personnes et parties prenantes à l’enquête nationale en ligne
Lancement d’une enquête publique nationale
Dépôt du projet de plan à la Commission européenne
