Déclaration d'accessibilité
Le service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La presente déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.plannationalenergieclimat.be/
Cette déclaration est basée sur un audit externe de l'accessibilité effectué par le SPF BOSA en avril 2026.
La méthode utilisée pour évaluer l'accessibilité est un audit automatique, complété par des tests manuels sur les éléments critiques.
La déclaration a été créée le 21 mai 2024 et mise à jour le 24 juin 2026.
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme. Les non-conformités identifiées sont décrites ci-dessous.
Préparation de la déclaration
Un audit d'accessibilité simplifié a été effectué en avril 2026.
Contenu non accessible
Certaines parties du site ne sont pas encore accessibles pour les raisons suivantes :
Critère 1.4.3 – Contraste insuffisant
Certaines pages présentent des éléments avec un contraste insuffisant entre le texte et l’arrière-plan.
Raisons : Les couleurs actuelles des textes et des boutons ne respectent pas le ratio minimum de contraste requis (4,5:1 pour les textes standards).
Critère 2.4.4 – Fonction du lien (selon le contexte)
Pour certains liens, la destination n'est pas suffisamment claire avant que les utilisateurs ne cliquent dessus.
Critère 4.1.2 – Nom, rôle, valeur
Certains éléments interactifs (formulaires, liens) ne définissent pas correctement leurs rôles ou noms accessibles.
Raisons : Les attributs nécessaires (aria-label, title, ou alt) sont manquants ou mal configurés, rendant ces éléments difficiles à interpréter pour les technologies d’assistance.
Alternatives proposées
Actuellement, nous ne disposons pas d'alternatives spécifiques pour les contenus non accessibles mentionnés ci-dessus. Cependant, nous travaillons activement avec notre agence web pour résoudre ces problèmes et améliorer l’accessibilité de notre site.
Vous pouvez nous dire si vous avez besoin d'aide ou de documents dans un format adapté à vos besoins. Pour cela, utilisez le formulaire de contact qui se trouve ci-dessous.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou réflexion sur l'accessibilité numérique de ce site, veuillez contacter le service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont les coordonnées figurent sur cette page : https://climat.be/contact (FR), https://klimaat.be/contact (NL)
Si ce service ne répond pas ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès du SPF Santé publique en vous rendant sur cette page : https://www.health.belgium.be/fr/gestion-des-plaintes (FR), https://www.health.belgium.be/nl/klachtenmanagement (NL)
En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante par le biais des coordonnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
e-mail : contact@mediateurfederal.be
site web : https://www.mediateurfederal.be
Plan d'amélioration
Nous allons essayer de corriger les problèmes identifiés, en commençant par les points les plus simples à résoudre.
Voici les actions prioritaires envisagées :
Améliorer le contraste des textes et des boutons (critère 1.4.3)
Les couleurs des textes et des boutons seront ajustées afin de garantir un contraste suffisant selon les normes d’accessibilité.
Corriger les liens (critère 2.4.4)
Des liens clairs et descriptifs, accompagnés d'un contexte suffisant, seront ajoutés sur toutes les pages afin de faciliter la navigation.
Améliorer les attributs des éléments interactifs (critère 4.1.2)
Les attributs tels que "aria-label", "title" ou "alt" seront ajoutés ou corrigés pour rendre les éléments interactifs accessibles.