Enquête publique 2024

Le 5 février 2024, les pouvoirs publics ont lancé une enquête publique sur la dernière version du Plan national énergie et climat. Pendant quatre semaines, les citoyens et les parties prenantes ont pu exprimer leur avis sur la politique fédérale et certains aspects du plan national partagés avec les régions. Ce processus, exigé par la réglementation européenne, vise à inclure activement le public dans l'élaboration de la politique en matière d’énergie et de climat.

La plupart des questions portaient sur le volet fédéral du plan, mais elles comprenaient également deux questions sur les aspects partagés avec les régions. Des enquêtes sur les volets régionaux du plan ont également été ou sont menées par les régions.

Les contributions reçues seront prises en compte lors de l'actualisation du plan, qui devrait être remise à la Commission européenne pour le 30 juin 2024.

Concernant la partie nationale, les résultats de l'enquête nous apprennent que pour 70 % et 65 % des personnes interrogées, respectivement, les secteurs du transport & de la mobilité et de l'énergie sont les plus importants pour le PNEC, et l'agriculture pour la moitié des personnes interrogées. À la question ouverte de savoir si les personnes interrogées avaient des commentaires à faire sur le Plan national énergie et climat, pas moins de 30 % se plaignent du manque d'ambition du PNEC. Le fait que, selon 11 % d'entre eux, le plan soit très complexe et long ne contribue pas à améliorer la situation. La mise en œuvre du plan fait également l'objet de critiques. Ainsi, 9 % des commentaires font état de la crainte d'une mauvaise coordination politique dans la mise en œuvre du plan.

Concernant la partie fédérale, l'enquête publique a indiqué, entre autres, que :

une majorité soutient une approche gouvernementale ambitieuse de la crise climatique, avec un accent particulier sur la protection des populations vulnérables,
90 % sont favorables à une nouvelle réforme du système des voitures de société, la majorité souhaitant un budget mobilité pour chaque employé,
plus de 80 % sont favorables à une réduction de la vitesse sur les autoroutes,
2/3 sont favorables à un tax shift de l'électricité vers les combustibles fossiles,
95 % estiment que la coopération entre les régions et le gouvernement fédéral devrait être améliorée ; 2/3 sont favorables à une refédéralisation partielle ou totale de la politique climatique,
85 % sont favorables à une augmentation du financement belge consacré au climat dans les pays en développement.

Principales conclusions

Choix stratégiques pour la politique énergétique et climatique

Les participants ont suggéré que le gouvernement finance la transition énergétique principalement en introduisant un impôt sur la fortune pour les gros patrimoines et en imposant des taxes plus élevées sur les produits importés depuis des destinations lointaines afin de favoriser les produits locaux.
Les participants ont été invités à dresser une liste de cinq priorités dans le cadre des politiques énergétiques et climatiques actuelles, ainsi qu'à formuler des propositions pour les politiques futures.
Plus de huit personnes interrogées sur dix ont classé "faciliter le passage à l'énergie renouvelable pour tout le monde" dans leur top cinq des politiques existantes, un quart d'entre elles le plaçant même tout en haut de l'échelle d’évaluation. "Produire autant d'énergie éolienne offshore que possible" et "s'assurer que l'énergie reste abordable pour les citoyens les plus vulnérables" ont été choisis presque à part égale.

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Enquête publique 2019

Conformément au Règlement européen (UE) 2018/1999, notre pays a lancé une enquête publique nationale le 4 juin 2019, qui permet aux citoyennes, aux citoyens et aux parties prenantes de participer à l’élaboration du Plan national énergie - climat final.

Les possibilités de participer ont été multiples :

par courrier électronique, sur le plan général ou sur les plans des entités (fédérale ou régionales) ;
en ligne, via l’enquête qui s’est déroulée du 4 juin au 15 juillet 2019.

60 910 participations à l’enquête en ligne, dont 86 % complétées intégralement.

Les personnes qui ont répondu à cette l’enquête ont été principalement :

des hommes (65 %)
âgées de 25 à 64 ans (81 %)
avec un emploi (75 %)
avec une famille (68 %)
très instruits (78 %)
propriétaires d’un logement (74 %).

Quelques chiffres clés

Transport

32 % se rendent (presque) tous les jours au travail à pied ou à vélo ; 44 % le feraient également si les infrastructures étaient mieux développées.
66 % des personnes interrogées qui travaillent utiliseraient (au moins régulièrement) un pôle de transport (un lieu où convergent plusieurs modes de transport) pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail si celui-ci répondait à leurs attentes.
Près de 90 % estiment que les transports publics et la mobilité douce (vélo, à pied, etc.) devraient être plus avantageux sur le plan fiscal que l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Parmi les quelque 22 000 personnes qui ont suggéré d’autres options, 26 % ont demandé que cela s’applique également au télétravail et 20 % au covoiturage.

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Par ailleurs, nous avons recueilli des commentaires en ligne de plus de 20 000 citoyens et parties prenantes et avons reçu près de 400 e-mails contenant des remarques et des points de vue. Il en ressort que :

59 % prônent une politique plus vigoureuse, mettant en avant une vision claire et réaliste ainsi qu'une planification à long terme ;
47 % estiment qu'il faudrait renforcer et améliorer la communication et la sensibilisation, en mettant l'accent non seulement sur les économies d'énergie, mais aussi sur les comportements de consommation.

Les résultats repris dans ce rapport sont basés sur une enquête ouverte aux citoyens belges. Chaque citoyen âgé de plus de 16 ans a pu participer. Lors de la réalisation de l’enquête, une représentativité de la population belge n’a pas été envisagée.