Consultation régionale 2023-2024
La Belgique a une longue tradition de coopération régionale en Europe où elle joue un rôle de pionnier au sein de l’Union Benelux. Il va dès lors de soi que la Belgique regarde au-delà de ses propres frontières lorsqu’elle élabore son Plan national énergie-climat (PNEC).
En 2018, la Belgique, alors présidente du Benelux, a pris l’initiative de promouvoir la coopération entre les pays voisins autour des Plans nationaux énergie-climat. Cela a conduit à une déclaration politique signée par les pays du Benelux, l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Suisse. Ces pays font partie du Forum pentalatéral de l’énergie, qui a déjà connu une forte coopération régionale dans le domaine de l’électricité. Ce forum s’est dès lors avéré être la plateforme idéale pour aborder conjointement des questions plus larges liées à l’énergie et au climat.
Cette tradition de coopération s’est poursuivie en 2023-2024 lors de la première mise à jour des PNEC. L’accent a été mis sur l’impact transfrontalier des différentes politiques énergétiques et climatiques au sein des pays du Penta et, par extension, des pays du NSEC (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Pays-Bas et Luxembourg et la Commission européenne). La NSEC (North Seas Energy Cooperation) est un partenariat régional visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables offshore dans la zone géographique de la mer du Nord. Compte tenu du lien étroit de la Belgique avec ces pays par le biais d’interconnexions et d’accords de coopération, une concertation est cruciale. De plus, en organisant une concertation régionale, l’obligation européenne telle qu’inscrite dans le Règlement UE 2018/1999 sur la gouvernance de consulter les pays voisins dans le cadre de la promotion de la coopération régionale lors de la préparation et des mises à jour des PNEC est remplie. Dès lors, tant pour le Forum pentalatéral de l’énergie que pour la NSEC, des paragraphes communs ont été rédigés et repris dans les PNEC de ces pays depuis 2019.
Dans ce cadre, différentes discussions ont eu lieu en 2023-2024 pour finaliser les PNEC mis à jour. Ce processus permet aux pays concernés de continuer à travailler en étroite collaboration et de suivre de près l’évolution des plans. À l’avenir également, cette coopération régionale jouera un rôle important dans les éventuelles adaptations et mises à jour des PNEC, la BE souhaitant toujours continuer à jouer un rôle de pionnier au sein des forums existants.
Une synthèse de la concertation organisée par la Belgique (en tant que Président du Penta) et le Danemark (en tant que Président de la NSEC) le 25 mars 2024 avec les pays du Penta et de la NSEC, en étroite collaboration avec le Secrétariat Benelux dans un rôle de coordination, est disponible ici : Consultation régionale PNEC Penta & NSEC – 25 mars 2024
Consultation régionale 2018-2019
La Belgique a une longue tradition de coopération régionale en Europe. Il suffit de penser à son rôle de pionnière au sein du Benelux et de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Il va de soi que, pour le développement de son Plan national énergie - climat, la Belgique regarde au-delà de ses propres frontières.
Au cours de l’année 2018, la Belgique, qui présidait le Benelux, a pris l’initiative d’organiser la collaboration entre les pays voisins autour des plans nationaux intégrés énergie - climat. Cette collaboration a abouti à une déclaration politique du Benelux sur la collaboration régionale dans l’élaboration de ces plans, qui a finalement abouti à une déclaration politique signée non seulement par les pays du Benelux, mais également par l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Suisse. Ces pays n’ont pas été choisis au hasard : ils font tous partie du Forum pentalatéral de l’énergie. La collaboration déjà fructueuse dans le domaine de l’électricité a fait de ce forum le choix idéal pour la poursuite du développement des questions énergétiques et climatiques au sens large.
Plusieurs consultations bilatérales entre ces pays ont eu lieu en 2019 afin de terminer le travail sur les PNEC. Ainsi, les obligations de consultation (*) avec les pays voisins dans le cadre de la collaboration régionale ont également été respectées. Cette collaboration sera bien entendu maintenue lors des futures modifications de ces plans.
Plus d’information :
Déclaration Benelux relative à la coopération régionale lors de l'élaboration des plans nationaux intégrés en matière d'énergie et climat
Déclaration politique du Forum pentalatéral de l’énergie sur les plans nationaux énergie-climat intégrés (en anglais)
Présentation de la consultation régionale sur le projet de plan national intégré belge en matière d'énergie et climat du 4 septembre 2019
(*) L’article 11 du règlement sur la gouvernance